mardi 26 juin 2012

AGA RAFIQ 2012

Petit rappel

Bonjour à toutes,

Ceci est pour vous rappeler que votre présence est importante pour notre prochaine assemblée générale.

Veuillez confirmer votre présence (pour celles qui ne l'ont pas encore fait) afin de prévoir la quantité pour notre souper.

Ici une proposition d'ordre du jour.

Pour celles en provenance des régions, votre déplacement/hébergement sera pris en charge (1 participante seulement par région comme membre du CA ou candidate au CA du RAFIQ).

Au plaisir de vous rencontrer à nouveau.

Yasmina Chouakri
Présidente RAFIQ
Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec


Assemblée générale annuelle RAFIQ
Date : 28 juin 2012
Heure : 17h00 - 20h00
Lieu : Centre Communautaire et Culturel chinois de Montréal
            Salle 305 (3ème étage)
            1088, rue Clark, Montréal, QC, H2Z 1K2,
            Métro Place d’Armes (ligne orange)

AGA Rafiq 2012


Assemblée générale annuelle
RAFIQ

Date : 28 juin 2012
Heure : 17h00 - 20h00
Lieu : Centre Communautaire et Culturel chinois de Montréal
            Salle 305 (3ème étage)
            1088, rue Clark, Montréal, QC, H2Z 1K2,
            Métro Place d’Armes (ligne orange)
Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec
(RAFIQ)

_______________________________________________________________________________________



17h00-17h30 : Léger souper


17h30-18h30 : Conférence sur les mariages forcés présentée par Naïma Bendriss


18h30-20h00 : Assemblée générale annuelle

_______________________________________________________________________________________



Proposition de l’ordre du jour


1-Proposition et élection d’une présidente d’Assemblée
2-Proposition et élection d’une secrétaire d’Assemblée
3-Lecture et adoption de l’ordre du jour
4-Lecture et adoption du procès-verbal de l’AG du 28 mai 2011
5-Proposition de Charte du RAFIQ suite à l’intégration des modifications proposées
lors de la dernière AG
6-Proposition de Règlements généraux suite à l’intégration des modifications
proposées lors de la dernière AG
7-Présentation du nouveau logo du RAFIQ
8-Proposition et adoption d’un plan d’action annuel du RAFIQ issu des
recommandations émises lors des Etats généraux sur la situation des femmes
immigrées et racisées du Québec et du suivi du plan d’action
9-Candidatures au Conseil d’administration et élections, s’il y a lieu.
10-Propositions de projets à mener par le RAFIQ et de demandes de subventions
11-Levée de l’Assemblée
_______________________________________________________________________________________

20h00-21h00 : Conseil d’administration du RAFIQ 

(Seules les membres du CA y participeront)

jeudi 7 juin 2012

Formulaire de candidature pour le CA du RAFIQ.

Chères Membres et Sympathisantes du RAFIQ, 

Vous trouverez en pièce jointe un formulaire de candidature pour  le CA du RAFIQ.  

Si vous êtes intéressée, la date limite d'envoi de la candidature par courriel est une semaine avant la date de l'AGA qui se tiendra le 28 juin à partir de 17h. Soit le 21 juin prochain.
L’Assemblée générale sera précédée par une Conférence  sur les Mariages forcés présentée par Naïma Bendris, suivie d'un débat et d'un léger souper.


Quand: Jeudi 28 juin 2012
Heure: 17h00

Où: Centre Communautaire et culturel chinois de Montréal, salle 303
       1088, rue Clark, Montréal


Un programme et un ordre du jour plus détaillés vous parviendront très bientôt.
Au plaisir de vous rencontrer à nouveau.


Yasmina Chouakri
Présidente

5e Vigile silencieuse des parapluies noirs

5e Vigile silencieuse des parapluies noirs
 
Appel à l'action pour dénoncer le projet de loi C-31 malgré ses petites améliorations ce projet de loi demeure une honte pour le Canada
 
 
Montréal, 1er Juin 2012- Le 16 février 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31 pour réformer le système de protection des réfugiés canadien. L'adoption imminente du projet de loi C-31 va à l'encontre des traditions canadiennes d'accueil des réfugiés.
 
Un regroupement d'organismes qui se vouent à la protection, à la défense des droits, et à l'établissement des réfugiés au Canada, se préoccupe gravement du fait que le projet de loi C-31 créera un système de protection des réfugiés à deux vitesses. Il rendra la protection des réfugiés dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d'assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié. Le projet inclut aussi des mesures coûteuses pour détenir les demandeurs d'asile et révoquer le statut de certains réfugiés qui sont maintenant résidents permanents.
 
Le projet de loi C-31 ignore la signature de conventions internationales, le principe d'égalité des personnes devant la loi et la Charte canadienne des droits et libertés.
 
  • Le projet de loi C-31 réforme le système canadien d'octroi de l'asile pour rendre ce dernier injuste pour les réfugiés qui proviennent de pays d'origine désignés en utilisant des échéances courtes et irréalistes.
  • Le projet de loi C-31 accorde un pouvoir ministériel discrétionnaire sans révision indépendante sur la détermination du statut des réfugiés au Canada.
  • Le projet de loi C-31 mettra en détention obligatoire certains demandeurs d'asile pour une période pouvant aller jusqu'à un an. Ils devront recueillir des documents et se préparer à témoigner devant les fonctionnaires canadiens pendant qu'ils sont détenus.
  • Le projet de loi C-31 séparera des familles des réfugiés pendant longtemps. Des personnes désignées « arrivées irrégulières » ne seront pas autorisées à voyager à l'étranger ou à demander à ce que leur famille les rejoigne au Canada pendant 5 ans, même si le Canada leur offre une protection en tant que réfugié.
 
Nous nous rassemblerons chaque jeudi (jusqu'à la Journée mondiale du réfugié  
le mercredi 20 juin).
 
La 5e vigile se tiendra devant le métro Parc
jeudi 7 juin de 16h45 à 18h00
 
 
Beau temps, mauvais temps, apportez vos parapluies noirs sinon nous en aurons pour vous
 
Pour plus d'informations : Sylvain Thibault (514)-582-2917 ou
Rick Goldman (514) 272-6060 poste 5

Discrimination à l'embauche dans la région de Montréal

Aux membres de la TCRI
La réponse du MICC à notre communiqué sur la discrimination en emploi !
Québec
Discrimination à l'embauche dans la région de Montréal - 
La ministre Kathleen Weil réitère que la diversité est une richesse pour le Québec et ses entreprises 

MONTRÉAL, le 5 juin 2012 /CNW Telbec/ 

Dans la foulée de la publication de la récente étude sur la discrimination à l'embauche dans la région de Montréal, menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, tient à rappeler l'importance qu'accorde le gouvernement à la diversité en milieu de travail. 

Le gouvernement du Québec reconnaît que l'immigration est un des leviers du développement économique, social et culturel de notre société. La condition pour recruter, attirer et retenir au Québec des talents parmi les meilleurs est de leur donner accès à un emploi à la hauteur de leurs compétences, a déclaré la ministre Kathleen Weil. 

Cette étude de la CDPDJ s'inscrit d'ailleurs dans le Plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec 2008-2013. La diversité : une valeur ajoutée. Sous la gouverne du Ministère, le plan d'action et la politique du même nom visent notamment à reconnaître et à contrer les préjugés et la discrimination. 

À cet effet, la ministre réaffirme que la réussite de l'intégration des personnes immigrantes est une responsabilité partagée qui interpelle tous les acteurs de la société, particulièrement les employeurs. Le Ministère, en collaboration avec ses partenaires, a mis en place plusieurs mesures pour sensibiliser les employeurs aux avantages d'une main-d'oeuvre diversifiée et pour les outiller en vue de rendre les milieux de travail ouverts et exempts de préjugés et de discrimination. En outre, le gouvernement, par l'entremise du Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME), soutient les employeurs qui offrent une première expérience québécoise en emploi, dans leur domaine de compétence, aux personnes immigrantes et des minorités visibles. C'est aussi dans l'optique de favoriser l'intégration en emploi que le Ministère effectue une sélection qui privilégie des personnes dont la formation est le plus en demande sur le marché du travail québécois. 

L'immigration et la diversité qui en résulte représentent un investissement pour notre société, un enjeu au cœur de notre avenir et, surtout, un enrichissement collectif. C'est d'ailleurs là le message de notre campagne de sensibilisation qui a pour thème Toutes nos origines enrichissent le Québec. Ces personnes de toutes origines ont contribué et contribuent plus que jamais à la prospérité du Québec. Nous convenons qu'il importe de consentir, ensemble, les efforts pour faire du Québec une société où toutes et tous ont une chance égale de réussir, a conclu Mme Weil.

Égalité hommes/femmes, religions et traditions

ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES, RELIGIONS ET TRADITIONS,

QUELLES RELATIONS?


Le 10 juin 2012 / Au 6767, Côte des Neiges, H3S 2T6

13 h 00 - 13 h 30

ACCUEIL DU PUBLIC

13 h 30 - 15 h 30
 
L’Affaire Shafia
Parrainage : Les enchainées du monde libre
La timide résistance des femmes/ressources communautaires
 
15 h 30 – 15 h 45
Pause / thé avec l’humoriste REDHA/ réseautage :
 
15 h 45 – 17 h 15
Mariage interculturel, prostitution et commerce :
L’émancipation sous haute surveillance
L’immigration peut-elle nous faire reconsidérer les rapports hommes femmes?
 
17 h 25 - 18 h 00

M OT DE LA FIN ET RECOMM ANDATIONS

CONFÉRENCIER(E)S CONFIRMÉ(E)S

Madame Rachida Azdouz. Psychologue spécialiste en relations interculturelles. Université de Montréal Madame Khadija Darid. Espace féminin arabe
Madame Chantal Ismé. Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
Me Hugues Langlais. Avocat. Spécialiste en droit des affaires et de l’immigration
Luc Lalonde. SPVM. Groupe Vigie arabe
Le Rabin Lévy.
Madame Julie Miville-Dechêne. Présidente. Conseil du statut de la femme
Martin Movilla. Journaliste. Radio Canada International
Raymonde Provencher. Cinéaste. Auteure du film Ces crimes sans honneur
Madame Lise Ravary. Rédactrice en chef de Châtelaine pendant huit ans, rédactrice en chef de Elle-Québec et de Elle-Canada, elle était jusqu’à tout récemment vice-présidente, publications féminines et nouveaux titres pour Rogers Publishing. Animatrice des débats.

Inscription obligatoire à info@efemmarabes.com ou arabesfemmes@gmail.com

CONFÉRENCE PROPOSÉE PAR ESPACE FÉMININ ARABE.

La discrimination à l’embauche des personnes immigrantes



COMMUNIQUÉ


Pour publication immédiate

La discrimination à l’embauche des personnes immigrantes :
une bataille à mener dès maintenant


Montréal, le 31 mai 2012 - Les 144 organismes membres de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) saluent l’initiative de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) d’avoir validé un phénomène connu mais peu documenté. Les résultats révélés par l’étude publiée hier par la CDPDJ interpellent la société québécoise dans toutes ses composantes et nous questionnent sur les fondements de la politique de l’interculturalisme du gouvernement québécois.

L’ampleur et la spécificité de la discrimination et du racisme systémiques présentées par la Commission mérite un sursaut collectif. Nous appelons les autorités publiques, les élus à tous les niveaux, les entreprises privées et les organismes communautaires à s’allier pour mettre fin à cette discrimination qui freine le progrès de notre société. Le choix fait par le Québec de sélectionner des immigrants en fonction de leurs compétences et de voir les perspectives d’intégration de ces hommes et femmes entravées par une discrimination ciblée et systémique est tout simplement intolérable.  

La TCRI s’interroge sérieusement sur l’efficacité des politiques mises en place par le gouvernement pour lutter contre le racisme et la discrimination. Force est de constater que les mesures du Plan d’action gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2013 visant à lutter contre ces phénomènes ne donnent pas les résultats escomptés. Les tolérer serait en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que prône le gouvernement dans la déclaration d’adhésion que chaque nouvel arrivant doit signer en s’établissant au Québec.

Les organismes membres de la TCRI sont également préoccupés de voir qu’il persiste de la discrimination face aux minorités racisées au sein des organismes communautaires alors que ce milieu a toujours été à l’avant-garde de la lutte contre toutes les formes d’exclusions.

La TCRI demande au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de l’intégration en emploi de tous les nouveaux arrivants, d’entreprendre des actions concrètes pour contrer les réticences des employeurs à engager des immigrants issues de minorités racisées. La main d’œuvre immigrante choisie par le Québec a les compétences, les talents et la motivation pour s’intégrer harmonieusement au marché du travail et de contribuer au progrès du pays.

La TCRI soutient sans réserve la recommandation faite par la Commission au gouvernement d’adopter des politiques globales de lutte contre la discrimination et le racisme subie par la main d’œuvre immigrante.

Soulignons que le réseau national des organismes spécialisés dans l’intégration en emploi des nouveaux immigrants (ROSINI), la composante employabilité de la TCRI, dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner les employeurs dans cette direction. Nous devons agir dès maintenant.


Information: Stephan Reichhold  Tel.: (514) 791-2455     www.tcri.qc.ca

Atelier de formation

Lundi, le 18 juin prochain, le Y des femmes de Montréal tiendra un événement unique visant à réunir la collectivité et les OSBL montréalais sous un même toit « vert ». 

De 14h à 16h, il y aura un atelier de formation pour les OSBL de Montréal sur le sujet « Comment entreprendre une démarche environnementale efficace au sein d’un OSBL ». Les OSBL participants recevront des outils clés en main développés dans le cadre du projet OrganisACTION et auront l’opportunité d’échanger sur le sujet avec d’autres organismes communautaires et environnementaux.

De 16h à 18h, il y aura un vin et fromage ouvert au public, dans le but de souligner les démarches et projets environnementaux réalisés par le Y des femmes et les OSBL participants du projet OrganisACTION, d’inviter le média et de remercier nos partenaires financiers.  De plus, le Y des femmes profitera de l’occasion pour inaugurer son nouveau toit vert !



Rachel Horwat
Agente de projets environnementaux
Y des femmes de Montréal (YWCA Montreal)
1355, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (QC)  H3G 1T3
rhorwat@ydesfemmesmtl.org / www.ydesfemmesmtl.org

Fermeture des bureaux Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Aux membres de la TCRI pour information
Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012
Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir
Objet
Fournir de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1er juin 2012.
Contexte
À compter du 1er juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo, Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa, Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.
De plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le Télécentre.
Avec ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services itinérants.
Nouvelles demandes
À compter du 1er juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le 1er juin.

Bureau qui ferme
Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à
Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à
Les dossiers de citoyenneté seront référés à
C-B
Bureau local de Kelowna
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Nanaimo
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Prince George
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Victoria
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver





AB
Bureau local de Lethbridge
Bureau local de Calgary
Bureau local de Calgary
Bureau local de Calgary





SK
Bureau local de Regina
Bureau local de Saskatoon
Bureau local de Saskatoon
Bureau local de Saskatoon





ON
Bureau local de Barrie
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Scarborough

Bureau local de Kingston
Bureau local d’Ottawa
Bureau local d’Ottawa
Bureau local d’Ottawa

Bureau local d’Oshawa
Bureau local de St. Clair
Bureau local de Scarborough
Bureau local de Scarborough

Bureau local de Sault Ste. Marie
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga

Bureau local de Sudbury
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga

Bureau local de Thunder Bay
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga





QC
Bureau local de Gatineau
Bureau local d’Ottawa
Bureau local de Montréal
Bureau local d’Ottawa

Bureau local de Québec
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal

Bureau local de Sherbrooke
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal

Bureau local de Trois Rivières
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal





NB
Bureau local de Moncton
Bureau local de Moncton1
Bureau local de Moncton1
Bureau local de Moncton1

Bureau local de Saint John
Bureau local de Fredericton
Bureau local de Fredericton
Bureau local de Moncton1





IPE
Bureau local de Charlottetown
Bureau local de Halifax
Bureau local de Halifax
Bureau local de Moncton1
Remarque 1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de Fredericton.
Dossiers de citoyenneté
Il est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.
Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire
Tous les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique des clients traitant actuellement ce type de cas.
Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)
Les nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et traitées selon les procédures actuelles.
Demandes d’asile
Les 19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 % de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter des demandes d’asile.
Parrainage privé des demandeurs d’asile
L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.
Subventions et contributions
La gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la Colombie‑Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario; Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique. Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le paiement des factures).
Demandes en cours de traitement
Les demandes actuellement en cours de traitement seront transférées conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont pas besoin de les renvoyer.
Demandes de renseignements urgentes
Il faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.
Élimination des dossiers physiques
À mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de respecter les procédures de conservation et d’élimination et de s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.
Affiches placées à compter du 1er juin 2012
Pour la fermeture du service direct au comptoir
Pour la fermeture complète de bureaux
Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)
Avis
Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir.
L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.
Avis
Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.
Avis
L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.

Aux membres de la TCRI pour information 
Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012
Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir
Objet
Fournir de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1er juin 2012.
Contexte
À compter du 1er juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo, Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa, Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.
De plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le Télécentre.
Avec ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services itinérants.
Nouvelles demandes
À compter du 1er juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le 1er juin.

Bureau qui ferme
Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à
Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à
Les dossiers de citoyenneté seront référés à
C-B
Bureau local de Kelowna
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Nanaimo
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Prince George
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver

Bureau local de Victoria
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
Bureau local de Vancouver
Bureau local de Vancouver





AB
Bureau local de Lethbridge
Bureau local de Calgary
Bureau local de Calgary
Bureau local de Calgary





SK
Bureau local de Regina
Bureau local de Saskatoon
Bureau local de Saskatoon
Bureau local de Saskatoon





ON
Bureau local de Barrie
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Scarborough

Bureau local de Kingston
Bureau local d’Ottawa
Bureau local d’Ottawa
Bureau local d’Ottawa

Bureau local d’Oshawa
Bureau local de St. Clair
Bureau local de Scarborough
Bureau local de Scarborough

Bureau local de Sault Ste. Marie
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga

Bureau local de Sudbury
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga

Bureau local de Thunder Bay
Bureau local de St. Clair
Bureau local d’Etobicoke
Bureau local de Mississauga





QC
Bureau local de Gatineau
Bureau local d’Ottawa
Bureau local de Montréal
Bureau local d’Ottawa

Bureau local de Québec
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal

Bureau local de Sherbrooke
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal

Bureau local de Trois Rivières
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal
Bureau local de Montréal





NB
Bureau local de Moncton
Bureau local de Moncton1
Bureau local de Moncton1
Bureau local de Moncton1

Bureau local de Saint John
Bureau local de Fredericton
Bureau local de Fredericton
Bureau local de Moncton1





IPE
Bureau local de Charlottetown
Bureau local de Halifax
Bureau local de Halifax
Bureau local de Moncton1
Remarque 1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de Fredericton.
Dossiers de citoyenneté
Il est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.
Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire
Tous les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique des clients traitant actuellement ce type de cas.
Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)
Les nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et traitées selon les procédures actuelles.
Demandes d’asile
Les 19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 % de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter des demandes d’asile.
Parrainage privé des demandeurs d’asile
L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.
Subventions et contributions
La gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la Colombie‑Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario; Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique. Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le paiement des factures).
Demandes en cours de traitement
Les demandes actuellement en cours de traitement seront transférées conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont pas besoin de les renvoyer.
Demandes de renseignements urgentes
Il faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.
Élimination des dossiers physiques
À mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de respecter les procédures de conservation et d’élimination et de s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.
Affiches placées à compter du 1er juin 2012

Pour la fermeture du service direct au comptoir
Pour la fermeture complète de bureaux
Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)
Avis
Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir.
L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.
Avis
Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.
Avis
L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.
Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.
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