RAFIQ

COMMUNIQUÉ

Pour publication immédiate

La discrimination à l’embauche des personnes immigrantes :

une bataille à mener dès maintenant

Montréal, le 31 mai 2012 - Les 144 organismes membres de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) saluent l’initiative de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) d’avoir validé un phénomène connu mais peu documenté. Les résultats révélés par l’étude publiée hier par la CDPDJ interpellent la société québécoise dans toutes ses composantes et nous questionnent sur les fondements de la politique de l’interculturalisme du gouvernement québécois.

L’ampleur et la spécificité de la discrimination et du racisme systémiques présentées par la Commission mérite un sursaut collectif. Nous appelons les autorités publiques, les élus à tous les niveaux, les entreprises privées et les organismes communautaires à s’allier pour mettre fin à cette discrimination qui freine le progrès de notre société. Le choix fait par le Québec de sélectionner des immigrants en fonction de leurs compétences et de voir les perspectives d’intégration de ces hommes et femmes entravées par une discrimination ciblée et systémique est tout simplement intolérable.

La TCRI s’interroge sérieusement sur l’efficacité des politiques mises en place par le gouvernement pour lutter contre le racisme et la discrimination. Force est de constater que les mesures du Plan d’action gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008-2013 visant à lutter contre ces phénomènes ne donnent pas les résultats escomptés. Les tolérer serait en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que prône le gouvernement dans la déclaration d’adhésion que chaque nouvel arrivant doit signer en s’établissant au Québec.

Les organismes membres de la TCRI sont également préoccupés de voir qu’il persiste de la discrimination face aux minorités racisées au sein des organismes communautaires alors que ce milieu a toujours été à l’avant-garde de la lutte contre toutes les formes d’exclusions.

La TCRI demande au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de l’intégration en emploi de tous les nouveaux arrivants, d’entreprendre des actions concrètes pour contrer les réticences des employeurs à engager des immigrants issues de minorités racisées. La main d’œuvre immigrante choisie par le Québec a les compétences, les talents et la motivation pour s’intégrer harmonieusement au marché du travail et de contribuer au progrès du pays.

La TCRI soutient sans réserve la recommandation faite par la Commission au gouvernement d’adopter des politiques globales de lutte contre la discrimination et le racisme subie par la main d’œuvre immigrante.

Soulignons que le réseau national des organismes spécialisés dans l’intégration en emploi des nouveaux immigrants (ROSINI), la composante employabilité de la TCRI, dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner les employeurs dans cette direction. Nous devons agir dès maintenant.

Information: Stephan Reichhold Tel.: (514) 791-2455 www.tcri.qc.ca

Aux membres de la TCRI pour information

Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012

Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir

Objet

Fournir de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1^er juin 2012.

Contexte

À compter du 1^er juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo, Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa, Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.

De plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le Télécentre.

Avec ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services itinérants.

Nouvelles demandes

À compter du 1^er juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le 1^er juin.

	Bureau qui ferme	Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à	Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à	Les dossiers de citoyenneté seront référés à
C-B	Bureau local de Kelowna	Bureau local du boulevard Expo à Vancouver	Bureau local de Vancouver	Bureau local de Vancouver
	Bureau local de Nanaimo	Bureau local du boulevard Expo à Vancouver	Bureau local de Vancouver	Bureau local de Vancouver
	Bureau local de Prince George	Bureau local du boulevard Expo à Vancouver	Bureau local de Vancouver	Bureau local de Vancouver
	Bureau local de Victoria	Bureau local du boulevard Expo à Vancouver	Bureau local de Vancouver	Bureau local de Vancouver

AB	Bureau local de Lethbridge	Bureau local de Calgary	Bureau local de Calgary	Bureau local de Calgary

SK	Bureau local de Regina	Bureau local de Saskatoon	Bureau local de Saskatoon	Bureau local de Saskatoon

ON	Bureau local de Barrie	Bureau local de St. Clair	Bureau local d’Etobicoke	Bureau local de Scarborough
	Bureau local de Kingston	Bureau local d’Ottawa	Bureau local d’Ottawa	Bureau local d’Ottawa
	Bureau local d’Oshawa	Bureau local de St. Clair	Bureau local de Scarborough	Bureau local de Scarborough
	Bureau local de Sault Ste. Marie	Bureau local de St. Clair	Bureau local d’Etobicoke	Bureau local de Mississauga
	Bureau local de Sudbury	Bureau local de St. Clair	Bureau local d’Etobicoke	Bureau local de Mississauga
	Bureau local de Thunder Bay	Bureau local de St. Clair	Bureau local d’Etobicoke	Bureau local de Mississauga

QC	Bureau local de Gatineau	Bureau local d’Ottawa	Bureau local de Montréal	Bureau local d’Ottawa
	Bureau local de Québec	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal
	Bureau local de Sherbrooke	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal
	Bureau local de Trois Rivières	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal	Bureau local de Montréal

NB	Bureau local de Moncton	Bureau local de Moncton1	Bureau local de Moncton1	Bureau local de Moncton1
	Bureau local de Saint John	Bureau local de Fredericton	Bureau local de Fredericton	Bureau local de Moncton1

IPE	Bureau local de Charlottetown	Bureau local de Halifax	Bureau local de Halifax	Bureau local de Moncton1

Remarque 1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de Fredericton.

Dossiers de citoyenneté

Il est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.

Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire

Tous les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique des clients traitant actuellement ce type de cas.

Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)

Les nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et traitées selon les procédures actuelles.

Demandes d’asile

Les 19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 % de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter des demandes d’asile.

Parrainage privé des demandeurs d’asile

L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.

Subventions et contributions

La gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la Colombie‑Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario; Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique. Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le paiement des factures).

Demandes en cours de traitement

Les demandes actuellement en cours de traitement seront transférées conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont pas besoin de les renvoyer.

Demandes de renseignements urgentes

Il faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.

Élimination des dossiers physiques

À mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de respecter les procédures de conservation et d’élimination et de s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.

Affiches placées à compter du 1^er juin 2012

Pour la fermeture du service direct au comptoir	Pour la fermeture complète de bureaux	Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)
Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir. L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.	Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.	Avis L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.

Aux membres de la TCRI pour information