5e Vigile silencieuse des parapluies noirs

5^e Vigile silencieuse des parapluies noirs

 

Appel à l'action pour dénoncer le projet de loi C-31 malgré ses petites améliorations ce projet de loi demeure une honte pour le Canada

 

 

Montréal, 1^er Juin 2012- Le 16 février 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31 pour réformer le système de protection des réfugiés canadien. L'adoption imminente du projet de loi C-31 va à l'encontre des traditions canadiennes d'accueil des réfugiés.

 

Un regroupement d'organismes qui se vouent à la protection, à la défense des droits, et à l'établissement des réfugiés au Canada, se préoccupe gravement du fait que le projet de loi C-31 créera un système de protection des réfugiés à deux vitesses. Il rendra la protection des réfugiés dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d'assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié. Le projet inclut aussi des mesures coûteuses pour détenir les demandeurs d'asile et révoquer le statut de certains réfugiés qui sont maintenant résidents permanents.

 

Le projet de loi C-31 ignore la signature de conventions internationales, le principe d'égalité des personnes devant la loi et la Charte canadienne des droits et libertés.

 

• Le projet de loi C-31 réforme le système canadien d'octroi de l'asile pour rendre ce dernier injuste pour les réfugiés qui proviennent de pays d'origine désignés en utilisant des échéances courtes et irréalistes.
• Le projet de loi C-31 accorde un pouvoir ministériel discrétionnaire sans révision indépendante sur la détermination du statut des réfugiés au Canada.
• Le projet de loi C-31 mettra en détention obligatoire certains demandeurs d'asile pour une période pouvant aller jusqu'à un an. Ils devront recueillir des documents et se préparer à témoigner devant les fonctionnaires canadiens pendant qu'ils sont détenus.
• Le projet de loi C-31 séparera des familles des réfugiés pendant longtemps. Des personnes désignées « arrivées irrégulières » ne seront pas autorisées à voyager à l'étranger ou à demander à ce que leur famille les rejoigne au Canada pendant 5 ans, même si le Canada leur offre une protection en tant que réfugié.

 

Nous nous rassemblerons chaque jeudi (jusqu'à la Journée mondiale du réfugié  

le mercredi 20 juin).

 

La 5^e vigile se tiendra devant le métro Parc

jeudi 7 juin de 16h45 à 18h00

 

 

Beau temps, mauvais temps, apportez vos parapluies noirs sinon nous en aurons pour vous

 

Pour plus d'informations : Sylvain Thibault (514)-582-2917 ou

Rick Goldman (514) 272-6060 poste 5

Projet de loi C-31

[CCRLIST] mise-à-jour sur le projet de loi C-31 et les modifications à ce dernier

Le projet de loi C-31 a été renvoyé à la Chambre des communes le 14 mai 2012 après que le Comité parlementaire sur la citoyenneté et l’immigration y a approuvé des modifications. Pour lire le texte révisé du projet de loi C-31, voir : http://bit.ly/JSt8ih

Le 9 mai 2012, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé des modifications au projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration au Canada. Alors que le CCR accueille des changements qui améliorent la protection des réfugiés au Canada, la majorité des préoccupations clés du CCR persistent :

• L’introduction des « arrivées irrégulières » et des « pays sûrs » (aussi connu des « pays d’origine désignés ») qui discrimine en fonction de l’origine ou de la méthode d’arrivée
• Des échéances courtes et strictes qui empêchent des témoignages efficaces
• Une interdiction sur une demande de résidence permanente ou pour la réunification familiale pendant 5 ans, même si la personne est reconnue réfugié
• La détention obligatoire

Même avec les changements proposés par le ministre, le projet de loi C-31 rend la protection des réfugiés au Canada dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d’assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié.

Les changements annoncés prévoient :

• Des contrôles de détention des « arrivées irrégulières » désignées après 2 semaines et puis après 6 mois. Quoiqu’ils soient plus courts que le contrôle d’un an, originalement prévu dans le projet de loi C-31, ceci impliquera toujours que les demandeurs d'asile, y compris des mineurs, qui n'ont rien fait contre la loi, seront détenus avec de conséquences coûteuses en termes financières et de santé mentale. Les experts juridiques ont également indiqué que ce changement ne passera pas les contestations devant les tribunaux vis-à-vis la Charte canadienne des droits et libertés.

• Pas de perte automatique de statut de résidence permanente pour les réfugiés acceptés à cause des changements des circonstances dans leurs pays d’origine, ce qui éliminent des prévisions décrites en tant que « résidence permanente conditionnelle ».

Malheureusement, les amendements représentent aussi un pas en arrière concernant les restrictions pour les demandeurs d’asile des pays d’origine désignés qui souhaitent faire une demande d’Examen des Risques avant Renvoi (ERAR). La version originale du projet de loi C-31 met en place une interdiction de 12 mois. La nouvelle version augmente cette attente à 36 mois. Ce changement rendra l’ERAR inefficace.

L'annonce du ministre nous démontre que le gouvernement est à l'écoute de certaines préoccupations du public. Nous encourageons les membres du CCR et nos alliés à maintenir la pression pour protéger les réfugiés du projet de loi C-31 avec des déclarations et des actions pour demander que le projet de loi soit retiré.

Pour plus d'informations et pour passer à l’action, voir: http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

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Colleen French
Communication and Networking Coordinator / 
Coordinatrice de la communication et du réseautage
Canadian Council for Refugees / Conseil canadien pour les réfugiés
Tel : (514) 277-7223, extension / poste 1
Email / Courriel : cfrench@ccrweb.ca
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